Le responsable du traitement est l’AFALGBT+, ce qui signifie que nous sommes ceux qui déterminons comment et pourquoi vos Données Personnelles sont traitées. Pour nos coordonnées, merci de vous reporter à la rubrique « Questions et renseignements » ci-dessous.

Les Données Personnelles que nous collectons nous permettent de :

• Gérer et administrer la vie de l’AFALGBT+ ;
• Vous contacter et tenir l’annuaire privé des membres de l’AFALGBT+ ;
• Sous réserve de votre consentement préalable, vous envoyer régulièrement notre Newsletter et tous emails via le Google Group ;
• Sous réserve de votre consentement préalable, tenir un annuaire public des membres auquel nous pourrons, au besoin, renvoyer les personnes nous demandant l’assistance d’un avocat ;
• Revoir et améliorer continuellement notre Site internet avocatslgbt.com ;
• Respecter nos obligations légales.

Vous trouverez ci-après le détail des catégories de Données Personnelles traitées.
Ces activités de traitement sont parfois exercées par des tiers (cf. « partage-t-elle des Données Personnelles avec d’autres ? » ci-dessous).

1° Données Personnelles que vous nous communiquez directement

Les Données Personnelles que nous traitons sont obtenues auprès de vous lorsque vous complétez et soumettez un bulletin d’adhésion.
Certaines informations que vous nous transmettez sont des données dites « sensibles ».

2° Données Personnelles que nous traitons lorsque vous avez recours à notre Site Internet

D’autres catégories de Données Personnelles, sont obtenues du simple fait de votre navigation sur notre Site internet. Ces informations peuvent inclure les détails d’utilisation, les adresses IP et les informations recueillies par le biais des cookies, des balises internet et d’autres technologies de suivi, à savoir la fréquence et la durée de vos visites sur notre Site internet ainsi que les détails de votre visite, y compris, mais sans s’y limiter, des données de trafic, des données de localisation, des journaux et autres données de communication, ainsi que des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, système d’exploitation et type de navigateur.

3° Cookies

A l’occasion des visites que vous faites sur notre Site internet, nous pouvons utiliser des cookies ou technologies analogues en vue du recueil d’informations au sujet de votre usage de nos sites Internet. Pour plus de précisions, nous vous renvoyons à notre Politique d’utilisation des Cookies.

Nous traitons vos Données Personnelles uniquement lorsque ce traitement est licite au regard de la réglementation applicable.
Les bases légales du traitement de vos Données Personnelles sont les suivantes :

1° Lorsque vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• Gérer et administrer la vie de l’AFALGBT+ ;
• Vous contacter et tenir l’annuaire privé des membres de l’AFALGBT+ ;
• Vous envoyer régulièrement notre Newsletter et tous emails via le Google Group ;
• Tenir un annuaire public des membres auquel nous pourrons, au besoin, renvoyer les personnes nous demandant l’assistance d’un avocat.

Dans ces cas-là, vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement à tout moment, en suivant les instructions qui vous auront été fournies lorsque vous avez donné votre consentement, ou en nous contactant comme indiqué ci-dessous (cf. section « Questions et renseignements »).

2° Lorsque le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui sont :

• Analyser votre utilisation de notre Site internet avocatslgbt.com ;
• Revoir et améliorer continuellement notre Site Internet ;
• Protéger la confidentialité, l’intégrité de vos Données Personnelles.

3° Lorsque le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis :

Pour répondre à vos demandes d’exercice de droits en vertu des lois applicables en matière de protection des Données Personnelles (cf. « Quels sont mes droits en vertu des lois applicables en matière de protection des Données Personnelles ? » ci-dessous)

Vos Données Personnelles seront en particulier partagées avec :

OVH
Société OVH Sarl, SAS au capital de 10 000 000 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00045.
Code APE 6202A.
N° TVA : FR 22 424 761 419.

ALSO NATIVE
Sophie Houillon | N°SIRET : 82531188900018 | alsonative.com

Nous ne transférons pas les Données Personnelles que nous traitons, vers des pays situés hors de l’Espace Economique Européen (« EEE »).

Nous maintenons des garanties physiques, électroniques et procédurales afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles. Nous avons en particulier pris des mesures de sécurité appropriées contre la divulgation non autorisée ou illicite des Données Personnelles, ainsi que contre la perte, l’altération, la destruction, d’origine accidentelle des Données Personnelles.

Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins d’atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. ci-dessus) et afin de nous conformer aux exigences légales et règlementaires. Cela peut vouloir dire que certaines Données Personnelles seront conservées plus longtemps que d’autres.

Dans le cadre de notre traitement mis en œuvre afin de vous envoyer notre Newsletter, vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ces informations. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les Données Personnelles vous concernant seront supprimées.

Vous disposez d’un droit d’accès à, de rectification, ou de suppression de vos Données Personnelles, du droit de demander la portabilité des données, ainsi que du droit de donner des instructions sur le sort de vos Données Personnelles après votre décès. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles dans certains cas.

Il suffit d’en faire la demande à : info@avocatslgbt.com.

Quand nous traitons vos Données Personnelles avec votre consentement, vous avez la possibilité de revenir sur ce consentement à tout moment, pour l’avenir. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr. Pour toutes questions et demandes de renseignements, merci de nous contacter comme indiqué dans la section « Questions et renseignements » ci-dessous.

Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse info@avocatslgbt.com.

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Association Loi 1901 déclarée à la Préfecture le 3 mars 2018 sous le n° RNA W751243308
Siège : 20 rue du Vertbois – 75003 Paris

Nous pouvons décider d’apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité. S’il s’agit d’une modification essentielle ou si la modification est susceptible de vous affecter de manière significative, nous vous fournirons, avant que la modification n’entre en vigueur, la Politique de Confidentialité mise à jour.